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Avantages fiscaux
La reconnaissance de notre Fondation abritante la FLS comme organisme d’aide aux personnes en difficulté habilite la Fondation Sainte Jeanne de Valois à délivrer tous types de reçus fiscaux, avec des avantages supplémentaires pour l’IRPP et l’IS.
- IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) : réduction d‘impôt de 75% jusqu’à 1.000 € de don (case 7VA de la déclaration d'impôt), puis de 66% au-delà de 1.000 € (case 7VC), avec un plafond de don de 20% du revenu imposable. La fraction du don excédant ce plafond est reportable sur les cinq années suivantes. Les dons en titres de société sont exonérés de la taxation sur les plus-values.
- IS (impôt sur les sociétés) : réduction d‘impôt de 60% sans plafonnement du montant.
- IFI (impôt sur la fortune immobilière) : réduction d’impôt de 75% jusqu'à 50.000 € de réduction, soit 66.667 € de don. Pour les dons en titres, il doit s'agir de sociétés cotées et ils ne sont pas exonérés de la taxation sur les plus-values.
- Donation ou legs : effectués par acte notarié, ils peuvent consister en une somme en numéraire, des titres de société ou un bien immobilier. Au donateur, ils offrent les mêmes avantages envers l'IRPP et l'IFI qu'un don. Au donataire, ils offrent une exonération des droits de mutation ou de succession qui lui permet de jouir de la totalité de la donation ou du legs.
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- Chèques à l'ordre de "Fondation Saint-Jeanne-de-Valois"
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Fondation Sainte-Jeanne-de-Valois
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