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Réductions d’impôt

En tant que fondation d’intérêt général abritée par la Fondation pour le Logement Social, La Fondation Sainte-Jeanne de Valois est habilitée à délivrer tous les types de reçus fiscaux :

  • impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ouvrant le droit à une réduction d‘impôt de de 75% jusqu’à 531 € (1), puis à une déduction de 66% au-delà à de cette somme, avec un plafond de don de 20% du revenu imposable, soit pour un don de 1.000 euros une réduction d‘impôt de 708 €
    (1) Réduction d’impôt portée à 75% du don pour les organismes à but non lucratif contribuant à favoriser le logement de personnes démunies
  • impôt sur les sociétés (IS), ouvrant le droit à une réduction d‘impôt de 60%, avec un plafond de réduction de 5% du chiffre d’affaires, soit pour un don de 1.000 € une réduction de 600 €
  • impôt sur la fortune immobilière (IFI), ouvrant le droit à une réduction d’impôt de 75% avec un plafond de réduction de 50.000 €, soit pour un don maximum de 66.667 € une réduction de 50.000 €.

La Fondation est aussi habilitée à recevoir des dons sous forme de titres et des donations et legs en franchise de droits et taxes.

  1. Chèques à l'ordre de "Fondation Saint-Jeanne-de-Valois"
    à adresser à :
    Fondation Sainte-Jeanne-de-Valois 
    BP 50973  75829 PARIS Cedex 17

  2. Dons en ligne par Carte Bancaire
    Cliquez ici pour faire un don (le don se fait par le site de notre fondation abritante la FLS et est automatiquement affecté à la Fondation Sainte-Jeanne de Valois)

  3. Dons par virement bancaire
    Bénéficiaire : Fondation abritée Sainte Jeanne de Valois 
    banque Martin Maurel  IBAN FR76 1336 9000 0660 4940 0104 087

      4.  Dons sous formes de titres                                                                                                                                                                                                                                    Veuillez appeler la Fondation au 01 45 72 00 17

 

 

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Vos coordonnées sont indispensables pour que nous puissions vous envoyer votre reçu fiscal et vous tenir informés de nos activités. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen RGDP sur la gestion des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Fondation Sainte-Jeanne-de-Valois  BP 50973 75829 PARIS Cedex 17  

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